Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Canelle & Papillon, représentée par Mlle CARLIER, artisan, située au 472 avenue du Centre, 74330 Epagny-Metz-Tessy, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 491570123 RM 7401, (n° de siret 491 570 123 00019) ci-après dénommée Canelle & Papillon et d’autre part, par toute personne physique ou morale non commerçante souhaitant procéder à un achat via le site internet de Canelle & Papillon dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Canelle & Papillon et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Canelle & Papillon.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Canelle & Papillon.
Canelle & Papillon, se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés.
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Canelle & Papillon
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 1 – PRIX

1.1 - Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. (voir coût selon destination sur bon de commande).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur le bon de commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Canelle & Papillon. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Canelle & Papillon, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4 – Les produits demeurent la propriété de la Canelle & Papillon jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – COMMANDE

Sur Internet : www.canelle-papillon.com
L’acheteur doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévoir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Canelle & Papillon communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 3 – RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris


Article L121-20-2 du code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Les commandes d’articles personnalisées ne seront donc ni reprises ni échangées.

Article 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Canelle & Papillon. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont de 3 semaines maximum à partir de l’acceptation du paiement de votre commande.

Les commandes par chèques seront traitées dans un délai plus long du fait de l'attente de l'acceptation de la banque.
Vous serez informés par mail du départ de votre commande et des disponibilités des articles.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif mais nous ferons le maximum pour les respecter et nous ne manquerons pas de vous informer en cas de problèmes. Si les délais dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant au : 04 50 22 14 61 ou par mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.

Article 5 – GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Canelle & Papillon, 472 avenue du Centre 74330 Epagny-Metz-Tessy
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Article 6 – PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance ou cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 7 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, nous restons à votre disposition au 04 50 22 14 61 ou par mail.

Article 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Canelle & Papillon sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Canelle & Papillon.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de Canelle & Papillon

Article 9 - RESPONSABILITE

Créations :
Les produits créés et fabriqués par Canelle & Papillon sont des créations artisanales, à l'unité ou très petites séries. De ce fait, ils ne sont soumis à aucune norme. Ils sont réalisés avec toutes les précautions nécessaires à une utilisation normale. Nous rappelons qu'il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier l'état d'un objet avant de le confier à un enfant, et qu'il ne faut jamais laisser un enfant sans surveillance. La responsabilité de Canelle & Papillon ne saurait être engagé en cas d'accident.

Produits transformés par Canelle & Papillon

Le cas échéant, le norme qui s'applique au produit en question est spécifié sur sa fiche technique.

Article 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Canelle & Papillon se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées,
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Canelle & Papillon. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL sous le n°1946415v0 en date du 7 avril 2016.

Article 11 – ARCHIVAGE – PREUVE

Canelle & Papillon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de Canelle & Papillon, seront considérés par les parties comme preuve des communications.

Article 12 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’ANNECY, nonobstant de défendeurs ou appel en garantie.